Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme PASSAGE, éditée par l'Université Paris-Saclay.
Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent à la plateforme PASSAGE et l'utilisent. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Description du service
PASSAGE permet aux élèves de seconde et de troisième de consulter des offres de stage proposées par les structures de l'Université Paris-Saclay, de déposer leur candidature et d'en assurer le suivi. Elle permet également aux professionnels habilités de publier et de gérer des offres de stage.
Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme est gratuit. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toute activité effectuée depuis son compte.
Création et gestion du compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les actualiser en cas de modification. Lorsque l'utilisateur est mineur, la création du compte peut être subordonnée au consentement de son représentant légal.
Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme, de diffuser des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers, et d'usurper l'identité d'un tiers.
Contenus déposés par l'utilisateur
L'utilisateur demeure responsable des documents et informations qu'il transmet (curriculum vitae, lettre de motivation, etc.) et garantit disposer des droits nécessaires à leur transmission. Ces contenus sont utilisés dans le cadre strict du traitement de sa candidature.
Propriété intellectuelle
Les éléments constitutifs de la plateforme sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, dans les conditions précisées dans les mentions légales.
Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l'utilisation de la plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est détaillée sur la page Gestion des cookies.
Disponibilité et responsabilité
L'Université Paris-Saclay s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme mais ne peut garantir un accès continu et exempt d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité, d'interruption ou de dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
Suspension et résiliation
En cas de non-respect des présentes CGU, l'Université Paris-Saclay se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'utilisateur concerné, sans préavis.
Modification des CGU
L'Université Paris-Saclay se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles de la plateforme. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : juillet 2026